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Entrepreneur individuel

Jean-Pascal SABUCO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 septembre 2017

Restauration traditionnelle à Saint-Gaudens, depuis le 2 mai 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean-Pascal SABUCO

Entrepreneur individuel

SIREN
337 632 848
Création
2 mai 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
337 632 848
SIRET du siège
337 632 848 00038
TVA intracommunautaire
FR15337632848
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1986
Effectif
Non employeuse

Siège

20 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
31800 SAINT-GAUDENS

Établissement 337 632 848 00038 fermé depuis le 20 septembre 2007

Entreprises de Saint-Gaudens · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2015

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2011

    1. Fermeture du siège

      CAFE DES HALLES · Saint-Gaudens

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2007

    1. Installation du siège

      CAFE DES HALLES · Saint-Gaudens

  6. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint-Gaudens

  7. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Gaudens

  8. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 19/09/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 28/06/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du br/ve/17 n. L'état de collocation d'un immeuble sis à LATOUE (31) cadastré section ZH N°30a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 04.12.2015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/11 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/21 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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