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Entrepreneur individuel

Jean PELLETIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 mars 2011

Activités juridiques à Paris 5e arrondissement, depuis le 1 juillet 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean PELLETIER

Entrepreneur individuel

SIREN
309 752 764
Création
1 juillet 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
309 752 764
SIRET du siège
309 752 764 00022
TVA intracommunautaire
FR50309752764
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 1980
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

21 QUAI DE MONTEBELLO
75005 PARIS

Établissement 309 752 764 00022 ouvert depuis le 1 juillet 1980

Entreprises de Paris 5e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

  3. 1980

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/13 o. Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/28 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités juridiques » à Paris 5e arrondissement.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Paris 5e arrondissement.