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Entrepreneur individuel

Jean-Pierre BIOT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 octobre 2014

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers à Fontaine-Française, depuis le 9 février 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean-Pierre BIOT

Entrepreneur individuel

SIREN
340 232 602
Création
9 février 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers 46.43Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
340 232 602
SIRET du siège
340 232 602 00037
TVA intracommunautaire
FR89340232602
Code APE
46.43ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 février 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

16 RUE DE LA MALADIERE
21610 FONTAINE-FRANCAISE

Établissement 340 232 602 00037 fermé depuis le 1 janvier 1988

Entreprises de Fontaine-Française · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    4. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    5. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      Fontaine-Francaise

  3. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Fontaine-Francaise

  5. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontaine-Francaise

  6. 1988

    1. Installation du siège

      Fontaine-Francaise

  7. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/15 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 2/ri/15 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 24.04.2014 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/27 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/3 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/i /20 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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