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Entrepreneur individuel

Jean TOSELLI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 septembre 2015

Débits de boissons à Saint-Amour, depuis le 1 octobre 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean TOSELLI

Entrepreneur individuel

SIREN
334 082 260
Création
1 octobre 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
334 082 260
SIRET du siège
334 082 260 00020
TVA intracommunautaire
FR15334082260
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1985
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 AVENUE DE LA GARE
39160 SAINT-AMOUR

Établissement 334 082 260 00020 ouvert depuis le 20 juin 1997

Entreprises de Saint-Amour · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 1997

    1. Installation du siège

      Saint-Amour

  4. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/10 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/31 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Débits de boissons » à Saint-Amour.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Amour.