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Entrepreneur individuel

Jean-Yves BRACHET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 octobre 2012

Commerce d’alimentation générale à Saint-Vallier, depuis le 6 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean-Yves BRACHET

Entrepreneur individuel

SIREN
453 249 559
Création
6 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 249 559
SIRET du siège
453 249 559 00015
TVA intracommunautaire
FR70453249559
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 avril 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

27 AVENUE JEAN JAURES
26240 SAINT-VALLIER

Établissement 453 249 559 00015 fermé depuis le 6 avril 2004

Entreprises de Saint-Vallier · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Fermeture du siège

      Saint-Vallier

  3. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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