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Entrepreneur individuel

Jerome GONZALEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 février 2024

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Savigny-lès-Beaune, depuis le 22 mai 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jerome GONZALEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
498 472 315
Création
22 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 472 315
SIRET du siège
498 472 315 00015
TVA intracommunautaire
FR64498472315
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
22 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

12 RUE VAUCHEY VERY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Établissement 498 472 315 00015 ouvert depuis le 22 mai 2007

Entreprises de Savigny-lès-Beaune · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/02/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 15/02/2024. Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/10/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 21/02/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 24/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/17 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/22 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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