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Entrepreneur individuel

Jerome SUBINLOU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mars 2016

Démantèlement d’épaves à Montcaret, depuis le 30 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jerome SUBINLOU

Entrepreneur individuel

SIREN
329 646 467
Création
30 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Démantèlement d’épaves 38.31Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
329 646 467
SIRET du siège
329 646 467 00020
TVA intracommunautaire
FR66329646467
Code APE
38.31ZDémantèlement d’épaves
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 avril 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

LA TRICHERI
24230 MONTCARET

Établissement 329 646 467 00020 fermé depuis le 30 avril 2004

Entreprises de Montcaret · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  4. 2011

    1. Fermeture du siège

      Montcaret

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/22 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/7 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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