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Entrepreneur individuel

Joseph OZTUNC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 février 2019

Débits de boissons à Saint-Étienne, depuis le 1 janvier 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Joseph OZTUNC

Entrepreneur individuel

SIREN
480 528 314
Création
1 janvier 2005
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
480 528 314
SIRET du siège
480 528 314 00010
TVA intracommunautaire
FR54480528314
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2005
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1501

Siège

11 RUE CUGNOT
42000 SAINT-ETIENNE

Établissement 480 528 314 00010 ouvert depuis le 1 janvier 2005

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 12/02/2019. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ESSOR AFFICHES a été faite le 22/02/2019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/06/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/03/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/04/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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