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SAS, société par actions simplifiée

JS DIFFUSION

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juin 2017

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques à Mours-Saint-Eusèbe, depuis le 15 février 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JS DIFFUSION

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
390 252 971
Création
15 février 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques 46.49Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
300 564 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
390 252 971
SIRET du siège
390 252 971 00028
TVA intracommunautaire
FR62390252971
Code APE
46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
15 février 1993immatriculée le 24 février 1993
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
60 ans

Siège

ZONE ARTISANALE
QUARTIER LES REVOLS
26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

Établissement 390 252 971 00028 fermé depuis le 17 février 1995

Entreprises de Mours-Saint-Eusèbe · fiche de la commune

Objet socialL'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus générallement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Fermeture du siège

      Mours-Saint-Eusebe

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 1995

    1. Installation du siège

      Mours-Saint-Eusebe

    2. Fermeture d'un établissement

      Peyrins

  6. 1993

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Peyrins

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    PASCAL RENE BALAS

    Né(e) en mai 1952

  • Commissaire aux comptes titulaire

    FRANCOIS GUERIN

  • Commissaire aux comptes suppléant

    AUDIT SUD EST

    SIREN 341 030 740

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/06/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/13 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/s /4 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/31 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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