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Entrepreneur individuel

Jules RAMON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 novembre 2023

Restauration traditionnelle à Montauban, depuis le 1 juillet 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jules RAMON

Entrepreneur individuel

SIREN
401 535 380
Création
1 juillet 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 535 380
SIRET du siège
401 535 380 00018
TVA intracommunautaire
FR12401535380
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

405 AVENUE DE FALGUIERES
82000 MONTAUBAN

Établissement 401 535 380 00018 ouvert depuis le 1 juillet 1995

Entreprises de Montauban · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  3. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. 2017

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 16/11/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 16/11/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 16/11/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 08/04/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/08/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 29/06/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2017 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/17 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/éc/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du ie/év/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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