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Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

JURIDIL

Activités juridiques à Belfort, depuis le 1 juillet 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JURIDIL

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
401 493 614
Création
1 juillet 1995
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts6 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
61 740 €de capital social
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 493 614
SIRET du siège
401 493 614 00028
TVA intracommunautaire
FR38401493614
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecatégorie 5485
Création
1 juillet 1995immatriculée le 29 juin 1995
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3253

Siège

14 RUE DE LA CAVALERIE
90000 BELFORT

Établissement 401 493 614 00028 ouvert depuis le 18 octobre 1999

Entreprises de Belfort · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

34 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    4. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. 2019

    1. Fermeture d'un établissement

      Pontarlier

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    4. Ouverture d'un établissement

      Pontarlier

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    3. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Ouverture d'un établissement

      Besancon

  14. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Vesoul

  15. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Belfort

    2. Installation du siège

      Belfort

  16. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Belfort

    2. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MICHEL MIGNOT

    Né(e) en juin 1960

  • Gérant

    LAURA PARIETTI

    Né(e) en juillet 1987

  • Gérant

    VINCENT BRAILLARD

    Né(e) en juillet 1974

  • Gérant

    TANGUY MARTIN

    Né(e) en janvier 1993

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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