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Société civile immobilière

JUST'IN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2013

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chambornay-lès-Bellevaux, depuis le 14 mars 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JUST'IN

Société civile immobilière

SIREN
441 405 610
Création
14 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 405 610
SIRET du siège
441 405 610 00011
TVA intracommunautaire
FR02441405610
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
14 mars 2002immatriculée le 14 mars 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE DU FOUR
70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Établissement 441 405 610 00011 ouvert depuis le 14 mars 2002

Entreprises de Chambornay-lès-Bellevaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/15 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/30 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/8 dé. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Système D (SARL) 174, rue Saint-Martin - 70000 Vesoul et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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