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SAS, société par actions simplifiée

KAPSEA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 mars 2026

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique à Chorges, depuis le 18 octobre 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

KAPSEA

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
878 152 271
Création
18 octobre 2019
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Fabrication d’appareils d’éclairage électrique 27.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
50 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
878 152 271
SIRET du siège
878 152 271 00028
TVA intracommunautaire
FR69878152271
Code APE
27.40ZFabrication d’appareils d’éclairage électrique
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
18 octobre 2019immatriculée le 16 octobre 2019
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/08
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

ZA LA GRANDE ILE
221 RUE DE LA SOURCE
05230 CHORGES

Établissement 878 152 271 00028 ouvert depuis le 1 juin 2023

Entreprises de Chorges · fiche de la commune

Objet socialAchat, revente, conception et assemblage de produits d'eclairage et produits électriques.

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Chorges

    3. Fermeture d'un établissement

      Chorges

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      Chorges

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 04/03/2026. Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 04/03/2026 adoptant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GapAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 05/03/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GapAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2025
  • Exercice clos le 31 août 2024
  • Exercice clos le 31 août 2023
  • Exercice clos le 31 août 2022
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2020

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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