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Société civile immobilière

KERMINY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Miserey-Salines, depuis le 20 janvier 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

KERMINY

Société civile immobilière

SIREN
539 394 791
Création
20 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
539 394 791
SIRET du siège
539 394 791 00013
TVA intracommunautaire
FR24539394791
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
20 janvier 2012immatriculée le 24 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

RUE SAINT ANTOINE
25480 MISEREY-SALINES

Établissement 539 394 791 00013 ouvert depuis le 20 janvier 2012

Entreprises de Miserey-Salines · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  2. 2021

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  3. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

  4. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN ROBERT DENIS

    Né(e) en septembre 1964

  • Autre

    VINCENT GRENIER

    Né(e) en mai 1979

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/01/2022. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 20/00008

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 23/11/2021. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 7 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-3 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com N° RG : 20/00008

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/11/2020. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/01/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers Propriété et administration par voie de location, de sous location ou autrement des immeubles appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire La prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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