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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

L'ESCALE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 septembre 2010

Débits de boissons à Arc-sur-Tille, depuis le 5 décembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

L'ESCALE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 431 928
Création
5 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2007
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 431 928
SIRET du siège
501 431 928 00016
TVA intracommunautaire
FR08501431928
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
5 décembre 2007immatriculée le 5 décembre 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

35 RUE DE DIJON
21560 ARC-SUR-TILLE

Établissement 501 431 928 00016 fermé depuis le 5 décembre 2007

Entreprises de Arc-sur-Tille · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    4. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    5. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      L'ESCALE · Arc-Sur-Tille

  3. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    4. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/ût/30 a. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/n /8 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /8 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/10 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  9. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Bar, brasserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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