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Groupement foncier agricole

L'ESSART

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Pardoux-le-Lac, depuis le 22 décembre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

L'ESSART

Groupement foncier agricole

SIREN
530 964 956
Création
22 décembre 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2010
545 200 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
530 964 956
SIRET du siège
530 964 956 00011
TVA intracommunautaire
FR68530964956
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
22 décembre 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

L'ESSART
87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC

Établissement 530 964 956 00011 ouvert depuis le 22 décembre 2010

Entreprises de Saint-Pardoux-le-Lac · fiche de la commune

Objet socialcréation ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  2. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. 2010

    1. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de LimogesAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 22/12/2010. Origine du fonds : Création. Activité : La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Societe et soinet conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformement aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code generale des impots ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les dits statuts ne pourront en aucune maniere déroger aux droits du fermeir du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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