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Société civile immobilière

L'OSSATURE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 mars 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Jaunay-Marigny, depuis le 27 septembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

L'OSSATURE

Société civile immobilière

SIREN
535 308 068
Création
27 septembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
10 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
535 308 068
SIRET du siège
535 308 068 00019
TVA intracommunautaire
FR73535308068
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
27 septembre 2011immatriculée le 14 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

11 RUE DE CHALEMBERT
86130 JAUNAY-MARIGNY

Établissement 535 308 068 00019 ouvert depuis le 27 septembre 2011

Entreprises de Jaunay-Marigny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-NOEL BERNRD MARIE SIMMONNEAU

    Né(e) en décembre 1962

  • Associé indéfiniment responsable

    EURL LA CHARPENTERIE

    SIREN 507 673 507

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ar/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 2/ar/1er . Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 27/09/2011. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : gestion et administration de biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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