L'OSSATURE
Société civile immobilière
- SIREN
- 535 308 068
- Création
- 27 septembre 2011
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Jaunay-Marigny, depuis le 27 septembre 2011.
L'OSSATURE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
11 RUE DE CHALEMBERT
86130 JAUNAY-MARIGNY
Établissement 535 308 068 00019 ouvert depuis le 27 septembre 2011
6 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-NOEL BERNRD MARIE SIMMONNEAU
Né(e) en décembre 1962
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 2/ar/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 2/ar/1er . Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 27/09/2011. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : gestion et administration de biens immobiliers.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Jaunay-Marigny.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Jaunay-Marigny.