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Société civile immobilière

L'OUSTALET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 décembre 2012

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Arles, depuis le 24 février 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

L'OUSTALET

Société civile immobilière

SIREN
488 837 675
Création
24 février 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 837 675
SIRET du siège
488 837 675 00013
TVA intracommunautaire
FR10488837675
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
24 février 2006immatriculée le 24 février 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

QUARTIER PATY DE LA TRINITE
ROUTE DES SAINTES MARIES DE LA MER
13200 ARLES

Établissement 488 837 675 00013 ouvert depuis le 24 février 2006

Entreprises de Arles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. 2011

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. 2009

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  4. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /25 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 2/ri/26 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 30 Avril 2011 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/10 j. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Castor (SARL) route des STES Mariés de la Mer - Quartier Paty de la Trinite - 13200 Arles et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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