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Société civile immobilière

LA BROC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Paris 16e arrondissement, depuis le 26 mars 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA BROC

Société civile immobilière

SIREN
849 541 321
Création
26 mars 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
100 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
849 541 321
SIRET du siège
849 541 321 00014
TVA intracommunautaire
FR94849541321
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
26 mars 2019immatriculée le 28 mars 2019
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

3 RUE RAFFET
75016 PARIS

Établissement 849 541 321 00014 ouvert depuis le 26 mars 2019

Entreprises de Paris 16e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialLa propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. 2019

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    FRANCOIS REGIS Gouband

    Né(e) en janvier 1964

  • Gérant

    DOMINIQUE Melot

    Né(e) en juillet 1962

  • Autre

    Cap Immo 122

    SIREN 850 389 610

  • Autre

    I DEFISC

    SIREN 413 872 607

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/07/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/07/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 26/03/2019. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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