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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LA FUSEE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 juillet 2013

Transports routiers de fret de proximité à Mervans, depuis le 13 août 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA FUSEE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
449 707 447
Création
13 août 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 707 447
SIRET du siège
449 707 447 00024
TVA intracommunautaire
FR84449707447
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
13 août 2003immatriculée le 13 août 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

2 ROUTE DE SERLEY
71310 MERVANS

Établissement 449 707 447 00024 fermé depuis le 1 février 2006

Entreprises de Mervans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. 2012

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Fermeture du siège

      LA FUSEE · Mervans

    3. Fermeture d'un établissement

      TRANSPORTS LA FUSEE · Chalon-Sur-Saone

  3. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2006

    1. Installation du siège

      LA FUSEE · Mervans

    2. Ouverture d'un établissement

      TRANSPORTS LA FUSEE · Chalon-Sur-Saone

    3. Fermeture d'un établissement

      Givry

  7. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Givry

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du et/il/18 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/10 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/3 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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