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Groupement forestier

LA MOTTE

  • Active

Services de soutien à l’exploitation forestière à Saint-Sauveur-en-Diois, depuis le 7 décembre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA MOTTE

Groupement forestier

SIREN
983 836 370
Création
7 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2023
380 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
983 836 370
SIRET du siège
983 836 370 00012
TVA intracommunautaire
FR09983836370
Code APE
02.40ZServices de soutien à l’exploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement forestiercatégorie 6536
Création
7 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

135 CHEMIN DE LA MOTTE
26340 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS

Établissement 983 836 370 00012 ouvert depuis le 7 décembre 2023

Entreprises de Saint-Sauveur-en-Diois · fiche de la commune

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2023

    1. Création de l'entreprise

      Groupement forestier

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    Yvan Rob Michel SCHAEPMAN

    Né(e) en janvier 1974

  • Associé indéfiniment responsable

    Anoek SPELTEN

    Né(e) en janvier 1975

  • Associé indéfiniment responsable

    Charlotte Joséphine Johanna SCHAEPMAN

    Né(e) en août 2006

  • Associé indéfiniment responsable

    Mathis Gabriel Aloysius SCHAEPMAN

    Né(e) en juillet 2010

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 07/12/2023. Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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