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Entrepreneur individuel

Laetitia DAMAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juillet 2016

à Oissel-sur-Seine, depuis le 15 septembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Laetitia DAMAS

Entrepreneur individuel

SIREN
479 569 964
Création
15 septembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 15.8C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 569 964
SIRET du siège
479 569 964 00014
TVA intracommunautaire
FR84479569964
Code APE
15.8C (NAFRev1)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 septembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

100 RUE DEHAIS
76350 OISSEL

Établissement 479 569 964 00014 fermé depuis le 15 septembre 2004

Entreprises de Oissel-sur-Seine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2008

    1. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2007

    1. Fermeture du siège

      Oissel

  5. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Achat d'éléments subsistants d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie avec entrée en jouissance à compter du 29/11/2007. Activité exercée : boulangerie pâtisserie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Oissel-sur-Seine.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Oissel-sur-Seine.