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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE BOUCHON COMTOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2013

Restauration traditionnelle à Clairvaux-les-Lacs, depuis le 8 novembre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE BOUCHON COMTOIS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 798 608
Création
8 novembre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 798 608
SIRET du siège
450 798 608 00011
TVA intracommunautaire
FR11450798608
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
8 novembre 2003immatriculée le 31 décembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

4 ROUTE DE LONS-LE-SAUNIER
39130 CLAIRVAUX-LES-LACS

Établissement 450 798 608 00011 fermé depuis le 8 novembre 2003

Entreprises de Clairvaux-les-Lacs · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      Clairvaux-Les-Lacs

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2006

    1. Immatriculation au registre

  9. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-CHRISTOPHE MICHEL NOEL FATON

    Né(e) en juin 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ct/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/17 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 71500 EUR. Activité : Restaurant, bar.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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