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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE CAPRICORNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juillet 2014

Débits de boissons à Luxeuil-les-Bains, depuis le 1 août 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE CAPRICORNE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
514 367 515
Création
1 août 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
514 367 515
SIRET du siège
514 367 515 00012
TVA intracommunautaire
FR76514367515
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 août 2009immatriculée le 1 août 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Établissement 514 367 515 00012 fermé depuis le 1 août 2009

Entreprises de Luxeuil-les-Bains · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Fermeture du siège

      LE CAPRICORNE · Luxeuil-Les-Bains

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/28 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8000 Euros. Activité : Débit de boissons, bar, restauration rapide, exploitation de jeux automatiques.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2011
  • Exercice clos le 31 août 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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