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Groupement foncier agricole

LE CEP D'OR

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Comblanchien, depuis le 2 octobre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE CEP D'OR

Groupement foncier agricole

SIREN
992 335 604
Création
2 octobre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
2 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
992 335 604
SIRET du siège
992 335 604 00011
TVA intracommunautaire
FR00992335604
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
2 octobre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

48 ROUTE NATIONALE 74
21700 COMBLANCHIEN

Établissement 992 335 604 00011 ouvert depuis le 2 octobre 2025

Entreprises de Comblanchien · fiche de la commune

Objet social• La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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