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Société civile immobilière de construction-vente

LE CEZANNE 23

  • Active

Supports juridiques de programmes à Chassal-Molinges, depuis le 23 mai 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE CEZANNE 23

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
988 046 140
Création
23 mai 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
988 046 140
SIRET du siège
988 046 140 00014
TVA intracommunautaire
FR16988046140
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
23 mai 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

16 LA BOUSSIERE
39360 CHASSAL-MOLINGES

Établissement 988 046 140 00014 ouvert depuis le 23 mai 2025

Entreprises de Chassal-Molinges · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet : L'acquisition de divers immeubles et terrains situés à SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot en vue de leur démolition et éventuellement tout autre terrain voisin susceptible d'être acquis, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, L'aménagement et la construction de 33 logements et éventuellement locaux d'activité au 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour une surface plancher de 2 080 m2, La vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, Eventuellement, la location des lots en stocks jusqu'à la réalisation de leurs ventes. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste temporaire et accessoire à la vente, Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 23/05/2025. Activité : L'acquisition de divers immeubles et terrains situés à 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot en vue de leur démolition et éventuellement tout autre terrain voisin susceptible d'être acquis, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, L'aménagement et la construction de 33 logements et éventuellement locaux d'activité au 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour une surface plancher de 2 080 m2, La vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, Eventuellement, la location des lots en stocks jusqu'à la réalisation de leurs ventes. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste temporaire et accessoire à la vente.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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