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Société civile immobilière de construction-vente

LE CLOS DES MOTTES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 mai 2011

Supports juridiques de programmes à Vic-le-Comte, depuis le 11 septembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE CLOS DES MOTTES

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
491 962 080
Création
11 septembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 962 080
SIRET du siège
491 962 080 00025
TVA intracommunautaire
FR18491962080
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
11 septembre 2006immatriculée le 11 septembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

RUE MARC-ANTOINE BARGOIN
63270 VIC-LE-COMTE

Établissement 491 962 080 00025 fermé depuis le 11 septembre 2006

Entreprises de Vic-le-Comte · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Fermeture du siège

      Vic-Le-Comte

  3. 2008

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Gap

    2. Fermeture d'un établissement

      Gap

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du mb/pt/26 s. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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