LE CLOS DES MOTTES
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 491 962 080
- Création
- 11 septembre 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
Supports juridiques de programmes à Vic-le-Comte, depuis le 11 septembre 2006.
LE CLOS DES MOTTES
Société civile immobilière de construction-vente
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
RUE MARC-ANTOINE BARGOIN
63270 VIC-LE-COMTE
Établissement 491 962 080 00025 fermé depuis le 11 septembre 2006
8 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Vic-Le-Comte
Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement du mb/pt/26 s. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Vic-le-Comte.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Vic-le-Comte.