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Société civile immobilière de construction-vente

LE CLOS MORGANE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 avril 2010

Supports juridiques de programmes à Plérin, depuis le 24 janvier 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE CLOS MORGANE

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
502 436 470
Création
24 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
502 436 470
SIRET du siège
502 436 470 00012
TVA intracommunautaire
FR38502436470
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
24 janvier 2008immatriculée le 24 janvier 2008
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
22190 PLERIN

Établissement 502 436 470 00012 fermé depuis le 24 janvier 2008

Entreprises de Plérin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

  2. 2009

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Fermeture du siège

      Plerin

  3. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Clos Morgane

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 20/in/16 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Le Clos Morgane, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 24/01/2008. Origine du fonds : Création. Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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