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Société civile immobilière de construction-vente

LE CLOS PAISIBLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2026

Supports juridiques de programmes à Thônes, depuis le 3 novembre 2020.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE CLOS PAISIBLE

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
890 804 339
Création
3 novembre 2020
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
6ans d'existencedepuis 2020
1 600 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
890 804 339
SIRET du siège
890 804 339 00020
TVA intracommunautaire
FR76890804339
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
3 novembre 2020immatriculée le 5 novembre 2020
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

BATIMENT B - APPARTEMENT 7
8 BIS RUE DU 8 MAI 1945
74230 THONES

Établissement 890 804 339 00020 ouvert depuis le 1 décembre 2025

Entreprises de Thônes · fiche de la commune

Objet socialConstruction d'un chalet d'habitation.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2020 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    2. Installation du siège

      Thones

    3. Fermeture d'un établissement

      Thones

  3. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. 2020

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Thones

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 12/02/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/10/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/05/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/11/2020. Activité : Promotion immobilière.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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