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Société civile immobilière

LE MALPAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 novembre 2020

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à La Canourgue, depuis le 9 mai 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE MALPAS

Société civile immobilière

SIREN
490 700 341
Création
9 mai 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
3 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 700 341
SIRET du siège
490 700 341 00012
TVA intracommunautaire
FR32490700341
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
9 mai 2006immatriculée le 23 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LE VILLAGE VERTEILHAC
48500 LA CANOURGUE

Établissement 490 700 341 00012 ouvert depuis le 9 mai 2006

Entreprises de La Canourgue · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

  2. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  4. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  5. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MAIWENN DUSSUELLE

    Né(e) en décembre 2002

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    RAPHAEL DUSSUELLE

    Né(e) en novembre 1977

  • Autre

    BERANGERE GUERIN

    Né(e) en janvier 1982

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/10/2020. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N0 RG : 16/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 23/08/2018. avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Mende. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mende. Publication légale : Réveil Lozère en date du 20 septembre 2018. N° RG : 16/00001

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/12/2016. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00001

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/ 2/9 ma. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : La SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval Parc Kennedy Bât C1, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG 16/00001

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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