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SAS, société par actions simplifiée

LE MOULIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 décembre 2025

Restauration traditionnelle à Dole, depuis le 14 novembre 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE MOULIN

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
823 827 373
Création
14 novembre 2016
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
20 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
823 827 373
SIRET du siège
823 827 373 00015
TVA intracommunautaire
FR22823827373
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
14 novembre 2016immatriculée le 30 novembre 2016
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1979

Siège

1 RUE DU PRELOT
39100 DOLE

Établissement 823 827 373 00015 ouvert depuis le 14 novembre 2016

Entreprises de Dole · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      GLACIER PASTEUR · Dole

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    3. Ouverture d'un établissement

      GLACIER PASTEUR · Dole

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Début d'activité

  10. 2016

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/12/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 135000 EUR. Activité : Restaurant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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