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SA à conseil d'administration (s.a.i.)

LE MOULIN VERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 juin 2010

Autres activités récréatives et de loisirs à Vernon, depuis le 1 janvier 1955.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE MOULIN VERT

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
553 650 326
Création
1 janvier 1955
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres activités récréatives et de loisirs 93.29Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
71ans d'existencedepuis 1955
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
553 650 326
SIRET du siège
553 650 326 00018
TVA intracommunautaire
FR08553650326
Code APE
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs
Secteur
Arts, spectacles et activités récréatives
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)catégorie 5599
Création
1 janvier 1955immatriculée le 1 janvier 1955
Effectif
Non employeuse

Siège

37 QUAI CAMERE
27200 VERNON

Établissement 553 650 326 00018 fermé depuis le 1 janvier 1955

Entreprises de Vernon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1955 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. 2009

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. 2008

    1. Fermeture du siège

      Vernon

  4. 1955

    1. Création de l'entreprise

      SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/2 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/28 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/18 d. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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