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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE PAS D'ITEM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 août 2016

Hébergement social pour handicapés physiques à Vassieux-en-Vercors, depuis le 1 octobre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE PAS D'ITEM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
514 963 644
Création
1 octobre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Hébergement social pour handicapés physiques 87.30B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
10 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
514 963 644
SIRET du siège
514 963 644 00018
TVA intracommunautaire
FR74514963644
Code APE
87.30BHébergement social pour handicapés physiques
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 2009immatriculée le 1 octobre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/11
Durée
99 ans

Siège

LE VILLAGE
RUE DES MAQUIS
26420 VASSIEUX-EN-VERCORS

Établissement 514 963 644 00018 ouvert depuis le 1 octobre 2009

Entreprises de Vassieux-en-Vercors · fiche de la commune

Objet socialCréation exploitation de centres d'hébergement et plus Particulerement pour personnes handicapées

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  3. 2012

    1. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SOPHIE AUGUSTIN

    Né(e) en janvier 1963

  • Gérant

    VALERIE BOUARD

    Né(e) en mai 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/00346

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/5 oc. Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00489

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/15 f. Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2009. Activité : Création exploitation de centres d'hébergement et plus Particulerement pour personnes handicapées

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 novembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Hébergement social pour handicapés physiques » à Vassieux-en-Vercors.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Vassieux-en-Vercors.