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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE PASTEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 avril 2026

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé à Feillens, depuis le 13 mai 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE PASTEL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 862 011
Création
13 mai 2006
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 47.19B
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts13 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4 000 €de capital social
19annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 862 011
SIRET du siège
489 862 011 00124
TVA intracommunautaire
FR58489862011
Code APE
47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
13 mai 2006immatriculée le 14 mars 2013
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
92 ans
Conventions collectives
IDCC 1517

Siège

110 CHEMIN DU CHAMP DU CHATEAU
01570 FEILLENS

Établissement 489 862 011 00124 ouvert depuis le 6 mai 2021

Entreprises de Feillens · fiche de la commune

Objet socialPrestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits, location de tous véhicules sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et/ou d'occasion

La vie de l'entreprise

57 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Varennes-Les-Macon

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Installation du siège

      Feillens

    4. Fermeture d'un établissement

      Crottet

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      Crottet

    2. Fermeture d'un établissement

      Feillens

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    5. Ouverture d'un établissement

      Feillens

    6. Fermeture d'un établissement

      Feillens

  13. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Immatriculation au registre

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    6. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  15. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Feillens

    2. Fermeture d'un établissement

      Pierrefonds

    3. Fermeture d'un établissement

      Compiegne

    4. Ouverture d'un établissement

      Macon

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    6. Ouverture d'un établissement

      Pierrefonds

    7. Fermeture d'un établissement

      Saint-Germain-Des-Fosses

  16. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Fermeture d'un établissement

      Charmeil

    3. Ouverture d'un établissement

      Compiegne

  17. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  19. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Charmeil

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Germain-Des-Fosses

    3. Fermeture d'un établissement

      Le Mayet-D'Ecole

  20. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Gien

    2. Fermeture d'un établissement

      Gannat

  21. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Gannat

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Ouverture d'un établissement

      Le Mayet-D'Ecole

    4. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 13 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 24/04/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/04/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/04/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  13. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Modification de la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  17. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  18. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  19. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 30 juin 2016
  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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