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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE SCAPULAIRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 mai 2013

Restauration traditionnelle à Ousse-Suzan, depuis le 5 mai 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE SCAPULAIRE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
512 250 861
Création
5 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 250 861
SIRET du siège
512 250 861 00014
TVA intracommunautaire
FR25512250861
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
5 mai 2009immatriculée le 5 mai 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
40110 OUSSE-SUZAN

Établissement 512 250 861 00014 fermé depuis le 5 mai 2009

Entreprises de Ousse-Suzan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Fermeture du siège

      Ousse-Suzan

  3. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    3. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  5. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Restauration bar traiteur dépôt de pain alimentation générale dépôt de bouteille de gaz

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  6. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2011
  • Exercice clos le 31 mars 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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