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Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

LEGIS PROVENCE CONSEIL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 décembre 2025

Activités juridiques à Nîmes, depuis le 1 août 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LEGIS PROVENCE CONSEIL

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
378 967 491
Création
1 août 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
600 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
378 967 491
SIRET du siège
378 967 491 00051
TVA intracommunautaire
FR17378967491
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecatégorie 5485
Création
1 août 1990immatriculée le 6 août 1990
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/01
Durée
99 ans

Siège

20 RUE DU GRAND COUVENT
30000 NIMES

Établissement 378 967 491 00051 ouvert depuis le 30 septembre 2019

Entreprises de Nîmes · fiche de la commune

Objet socialL'exercice en commun de la profession d'avocat et notamment tous travaux et controles, tous conseils, toutes études, consultations, expertises en relation directe ou indirecte avec tous impots et taxes impots sur le revenu des personnes physiques et impots sur les sociétés taxes indirectes et taxes sur le chiffre d'affaires droits d'enregistrement taxes parafiscales ... tous travaux de contentieux civil commercial ou administration et plus spécialement le contentieux fiscal et le secrétariat de sociétés ou autres groupements ou collectivités, l'étude , la préparation la rédaction la régularisation de tous actes civil ou commerciaux interressant les personnes physiques et morales ou les associations et autres groupements

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

  2. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    2. Installation du siège

      Nimes

    3. Fermeture d'un établissement

      Nimes

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Nimes

    3. Fermeture d'un établissement

      Nimes

  9. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Nimes

    2. Ouverture d'un établissement

      Nimes

  12. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Nimes

    2. Début d'activité

  13. 1990

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BRIGITTE JEANNE IMBERT

    Né(e) en novembre 1955

  • Gérant

    MICHEL REGNAT

    Né(e) en octobre 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/10/2025. Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03348

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NîmesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 19/09/2024. Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 février 2021. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03348

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NîmesAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/02/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes cedex 02. RG 19/4371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/11/2020. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/10/2019. jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, demeurant au 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04371

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 janvier 2021
  • Exercice clos le 31 janvier 2020
  • Exercice clos le 31 janvier 2019
  • Exercice clos le 31 janvier 2018
  • Exercice clos le 31 janvier 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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