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Entrepreneur individuel

Leone COMTE (GENDARME)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 décembre 2016

Restauration traditionnelle à Mellecey, depuis le 2 juin 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Leone COMTE (GENDARME)

Entrepreneur individuel

SIREN
448 885 772
Création
2 juin 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 885 772
SIRET du siège
448 885 772 00013
TVA intracommunautaire
FR23448885772
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 juin 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

RUE DU BOURG
71640 MELLECEY

Établissement 448 885 772 00013 ouvert depuis le 2 juin 2003

Entreprises de Mellecey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. 2014

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. 2012

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du e /ob/3 oc. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales ecodocs 71 a été faite le 10 octobre 2014 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Comte gendarmé Léone pour une durée de 10 ans ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros. Activité : exploitation d'un restaurant bar salle de seminaires

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/25 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  8. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/19 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  10. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 00/t /6 ao. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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