Leone COMTE (GENDARME)
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 448 885 772
- Création
- 2 juin 2003
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Restauration traditionnelle 56.10A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Restauration traditionnelle à Mellecey, depuis le 2 juin 2003.
Leone COMTE (GENDARME)
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
12 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du e /ob/3 oc. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales ecodocs 71 a été faite le 10 octobre 2014 .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Comte gendarmé Léone pour une durée de 10 ans ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/nv/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros. Activité : exploitation d'un restaurant bar salle de seminaires
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du mb/pt/25 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du er/nv/19 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du et/il/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 00/t /6 ao. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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