Aller au contenu

Société civile immobilière de construction-vente

LES 4M

  • Active

Supports juridiques de programmes à Ayse, depuis le 11 mars 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LES 4M

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
102 305 919
Création
11 mars 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
102 305 919
SIRET du siège
102 305 919 00015
TVA intracommunautaire
FR69102305919
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
11 mars 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
99 ans

Siège

298 AVENUE DU MOLE
74130 AYSE

Établissement 102 305 919 00015 ouvert depuis le 11 mars 2026

Entreprises de Ayse · fiche de la commune

Objet socialLa construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par lots, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, avec ou sans parking, annexes et équipements, ainsi que, le cas échéant, l'acquisition des terrains et droits immobiliers nécessaires et leur aménagement en vue de cette construction ; l'acquisition, la détention, l'aménagement et, le cas échéant, la revente des terrains et immeubles nécessaires à l'opération de construction-vente, lorsque ces opérations sont indispensables ou accessoires à la réalisation du programme de construction et ne modifie pas le caractère exclusivement civil de l'activité sociale ni le régime fiscal applicable au titre de l'article 239 ter du CGI ; la vente, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, des immeubles construits par la Société, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; à titre purement accessoire et temporaire, la location des immeubles construits par la Société, dans la seule mesure où cette location est justifiée par les nécessités de la commercialisation ou de la protection du patrimoine social, présente un caractère strictement accessoire par rapport à l'activité principale de construction-vente et ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société ni le régime fiscal de transparence prévu à l'article 239 ter du CGI ; plus généralement, toute opérations de caractère civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le financement, à l'exclusion de toute activité de marchand de biens, de location meublée exercée à titre habituel, de spéculation immobilière ou de toute autre activité de nature commerciale, de sorte que la Société conserve en permanence la qualification de société civile de construction-vente au sens des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et le

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 11/03/2026. Activité : La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par lots, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, avec ou sans parking, annexes et équipements, ainsi que, le cas échéant, l'acquisition des terrains et droits immobiliers nécessaires et leur aménagement en vue de cette construction ; l'acquisition, la détention, l'aménagement et, le cas échéant, la revente des terrains et immeubles nécessaires à l'opération de construction-vente, lorsque ces opérations sont indispensables ou accessoires à la réalisation du programme de construction et ne modifie pas le caractère exclusivement civil de l'activité sociale ni le régime fiscal applicable au titre de l'article 239 ter du CGI ; la vente, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, des immeubles construits par la Société, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; à titre purement accessoire et temporaire, la location des immeubles construits par la Société, dans la seule mesure où cette location est justifiée par les nécessités de la commercialisation ou de la protection du patrimoine social, présente un caractère strictement accessoire par rapport à l'activité principale de construction-vente et ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société ni le régime fiscal de transparence prévu à l'article 239 ter du CGI ; plus généralement, toute opérations de caractère civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le financement, à l'exclusion de toute activité de marchand de biens, de location meublée exercée à titre habituel, de spéculation immobilière ou de toute autre activité de nature commerciale, de sorte que la Société conserve en permanence la qualification de société civile de construction-vente au sens des articles L 211-1 et suivants du Code de

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Ayse.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Ayse.