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Autre société civile

LES CHALETS DE MAISON NEUVE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 juillet 2019

Supports juridiques de programmes à Arâches-la-Frasse, depuis le 6 octobre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Autre société civile

SIREN
484 760 574
Création
6 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 760 574
SIRET du siège
484 760 574 00018
TVA intracommunautaire
FR19484760574
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
6 octobre 2005immatriculée le 6 octobre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

LA FRASSE
900 ROUTE DE SAPPEY
74300 ARACHES-LA-FRASSE

Établissement 484 760 574 00018 fermé depuis le 6 octobre 2005

Entreprises de Arâches-la-Frasse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  2. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    2. Fermeture du siège

      Araches-La-Frasse

  3. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  4. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  5. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 05/06/2019. Avis de dépôt complémentaires de l’état des créances. Les réclamations de créances seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville. N° RG : 13/15

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/28 j. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du br/ve/10 n. Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/11 s. Jugement prononçant d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Arâches-la-Frasse.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Arâches-la-Frasse.