Aller au contenu

Groupement foncier agricole

LES JONCHOTS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, depuis le 14 avril 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LES JONCHOTS

Groupement foncier agricole

SIREN
952 629 632
Création
14 avril 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
3ans d'existencedepuis 2023
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
952 629 632
SIRET du siège
952 629 632 00011
TVA intracommunautaire
FR24952629632
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
14 avril 2023
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

1 LES JONCHOTS
70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR

Établissement 952 629 632 00011 ouvert depuis le 14 avril 2023

Entreprises de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · fiche de la commune

Objet socialPropriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.(L 322-16 CRPM renvoyant articles 793 (1-4) et 793 bis du CGI) : ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues L 416-1 et suivants du CRPM.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/04/2023. Origine du fonds : Création. Activité : propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. donner à bail à long terme

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.