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Groupement foncier agricole

LES PAS DE CHATS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Oye-et-Pallet, depuis le 27 mars 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LES PAS DE CHATS

Groupement foncier agricole

SIREN
521 896 142
Création
27 mars 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
183 500 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
521 896 142
SIRET du siège
521 896 142 00028
TVA intracommunautaire
FR89521896142
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
27 mars 2010immatriculée le 20 avril 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

1 RUE DE LA FAUCONNIERE
25160 OYE-ET-PALLET

Établissement 521 896 142 00028 ouvert depuis le 17 juillet 2015

Entreprises de Oye-et-Pallet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Oye-Et-Pallet

    3. Fermeture d'un établissement

      Doubs

  2. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Doubs

    4. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    JEAN-PHILIPPE BOUCHARD

    Né(e) en juillet 1962

  • Autre

    JEAN-CHARLES BOURRAT

    Né(e) en mars 1966

  • Autre

    JEAN-MICHEL BUCLET

    Né(e) en juillet 1963

  • Autre

    CHARLES CACHEUX

    Né(e) en octobre 1988

  • Autre

    PATRICE CACHEUX

    Né(e) en janvier 1958

  • Autre

    ISABELLE MARZIN

    Nom de naissance : DELAMAIN

    Né(e) en novembre 1960

  • Autre

    FRANCK DHOTTE

    Né(e) en septembre 1973

  • Autre

    PHILIPPE FEUVRIER

    Né(e) en août 1963

  • Autre

    JEAN-ROBERT GAUBEY

    Né(e) en juillet 1963

  • Autre

    JEAN-LUC MARTINET

    Né(e) en février 1951

  • Autre

    JEAN-FREDERIC MEYER

    Né(e) en septembre 1966

  • Autre

    MARIE OUDOT

    Né(e) en octobre 1975

  • Autre

    GILBERT RAUX

    Né(e) en septembre 1950

  • Autre

    CHARLES ROGNON

    Né(e) en mai 1971

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PASCAL ROLET

    Né(e) en juillet 1963

  • Autre

    EMMANUELLE FIORE

    Nom de naissance : VERNET

    Né(e) en juin 1961

  • Autre

    SOPHIE VUILLEMIN

    Né(e) en septembre 1980

  • Autre

    PIERRE-ANDRE VUILLEMIN

    Né(e) en avril 1983

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 27/03/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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