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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

M.A. PELOT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 février 2010

Menuiserie bois et matières plastiques à Apremont, depuis le 15 avril 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

M.A. PELOT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
405 343 294
Création
15 avril 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Menuiserie bois et matières plastiques 45.4C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
405 343 294
SIRET du siège
405 343 294 00014
TVA intracommunautaire
FR64405343294
Code APE
45.4CMenuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 avril 1996immatriculée le 22 mai 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

RUE BASSE
70100 APREMONT

Établissement 405 343 294 00014 fermé depuis le 15 avril 1996

Entreprises de Apremont · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2009

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2007

    1. Fermeture du siège

      Apremont

  4. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    YVES BERNARD PELOT

    Né(e) en janvier 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du re/to/13 o. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pélot Yves pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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