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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

M.O.P.S.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 juin 2014

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Reyssouze, depuis le 5 mars 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

M.O.P.S.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
452 803 778
Création
5 mars 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 803 778
SIRET du siège
452 803 778 00011
TVA intracommunautaire
FR66452803778
Code APE
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
5 mars 2004immatriculée le 5 mars 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LIEU DIT LE PRE BOURGEON
01190 REYSSOUZE

Établissement 452 803 778 00011 ouvert depuis le 5 mars 2004

Entreprises de Reyssouze · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /28 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 2/ri/14 a. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/16 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/25 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/17 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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