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SAS, société par actions simplifiée

M.T.T.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 avril 2013

Analyses, essais et inspections techniques à Bosroumois, depuis le 10 mai 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

M.T.T.

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
422 974 873
Création
10 mai 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Analyses, essais et inspections techniques 71.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 974 873
SIRET du siège
422 974 873 00016
TVA intracommunautaire
FR22422974873
Code APE
71.20BAnalyses, essais et inspections techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
10 mai 1999immatriculée le 15 avril 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LE FROC DU HAMEL
27670 BOSROUMOIS

Établissement 422 974 873 00016 fermé depuis le 10 mai 1999

Entreprises de Bosroumois · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Fermeture du siège

      Bosroumois

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    4. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    5. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2006

    1. Immatriculation au registre

  9. 1999

    1. Début d'activité

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    JEAN-LUC DUFOUR

    Né(e) en mai 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/11 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/3 av. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/éc/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 146000 Euros. Activité : Exécution de tous travaux de montage, de recherche, de mise au point mécanique et de développement de tous moteurs à combustion interne, à l'exclusion de l'activité de mise au point énergétique, détachement de personnel sur site client. Négoce, achat-revente, location de matériels, de biens d'équipements pour l'activité industrielle et tertiaire.Toutes prestations spécialisées dans le domaine de la machine outil et des biens d'équipements industriels. Conseil, formation, développement et commercialisation des outils et moyens d'assistance, pour l'utilisation, la manutention et la maintenance des biens d'équipements.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/9 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du br/ve/12 n. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/14 o. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.T.T. (Sas) Lieudit le Froc du Hamel - 27670 Le Bosc-Roger-en-Roumois et confirmant la désignation de administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/ 2/6 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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