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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MAISON HERITIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 novembre 2020

Autre transformation et conservation de légumes à Francheleins, depuis le 20 octobre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MAISON HERITIER

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
500 578 406
Création
20 octobre 2007
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Autre transformation et conservation de légumes 10.39A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
2 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
1offre d'emploien cours
SIREN
500 578 406
SIRET du siège
500 578 406 00018
TVA intracommunautaire
FR48500578406
Code APE
10.39AAutre transformation et conservation de légumes
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
20 octobre 2007immatriculée le 22 octobre 2007
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1396

Siège

LA PLANCHE
01090 FRANCHELEINS

Établissement 500 578 406 00018 ouvert depuis le 20 octobre 2007

Entreprises de Francheleins · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Francheleins

  15. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DENIS HERITIER

    Né(e) en mars 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros. Activité : fabrication et vente de tartinables de végétaux

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 18/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du br/te/3 se. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/t /8 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 juillet 2025
  • Exercice clos le 31 juillet 2024
  • Exercice clos le 31 juillet 2023
  • Exercice clos le 31 juillet 2022
  • Exercice clos le 31 juillet 2021
  • Exercice clos le 31 juillet 2020
  • Exercice clos le 31 juillet 2019
  • Exercice clos le 31 juillet 2018
  • Exercice clos le 31 juillet 2017
  • Exercice clos le 31 juillet 2016
  • Exercice clos le 31 juillet 2015
  • Exercice clos le 31 juillet 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Offres d'emploi en cours

Publiées sur France Travail sous le nom de l'entreprise.

Source : France Travail, offres publiées sous le nom de l'entreprise.

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