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Entrepreneur individuel

Marc DUBOUILH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 février 2020

Activités d’architecture à Saint-Raphaël, depuis le 9 octobre 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marc DUBOUILH

Entrepreneur individuel

SIREN
433 113 578
Création
9 octobre 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 113 578
SIRET du siège
433 113 578 00028
TVA intracommunautaire
FR41433113578
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 octobre 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

21 AVENUE DES GLYCINES
83700 SAINT-RAPHAEL

Établissement 433 113 578 00028 ouvert depuis le 15 septembre 2008

Entreprises de Saint-Raphaël · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

  2. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  3. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  4. 2008

    1. Installation du siège

      Saint-Raphael

  5. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Coursegoules

  6. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Coursegoules

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/01/2020. jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/te/5 se. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /27 m. Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/te/6 se. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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