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Entrepreneur individuel

Marc EXBRAYAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 juillet 2013

Activités de sécurité privée à Arles, depuis le 15 mai 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marc EXBRAYAT

Entrepreneur individuel

SIREN
327 633 970
Création
15 mai 1983
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de sécurité privée 80.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
327 633 970
SIRET du siège
327 633 970 00048
TVA intracommunautaire
FR49327633970
Code APE
80.10ZActivités de sécurité privée
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 mai 1983
Effectif
Non employeuse

Siège

7 RUE MARIE ROSE FLANDRIN-PONS
13200 ARLES

Établissement 327 633 970 00048 fermé depuis le 16 novembre 1998

Entreprises de Arles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. 2012

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. 2011

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. 2010

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  5. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    2. Fermeture du siège

      Arles

    3. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  6. 1998

    1. Installation du siège

      Arles

    2. Fermeture d'un établissement

      CAMARGIE SECURITE PROTECTION CSP · Arles

  7. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      CAMARGIE SECURITE PROTECTION CSP · Arles

  8. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du mb/pt/18 s. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 01/i /25 m. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/8 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du re/em/3 no. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/30 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du re/to/16 o. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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