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Entrepreneur individuel

Marcel DOSSMANN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juin 2014

Exploitation forestière à Sommerau, depuis le 16 février 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marcel DOSSMANN

Entrepreneur individuel

SIREN
340 342 948
Création
16 février 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Exploitation forestière 02.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
340 342 948
SIRET du siège
340 342 948 00023
TVA intracommunautaire
FR66340342948
Code APE
02.20ZExploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 février 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

12 RUE DU 21 NOVEMBRE
67310 SOMMERAU

Établissement 340 342 948 00023 fermé depuis le 15 mai 1996

Entreprises de Sommerau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  2. 2012

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  3. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    2. Fermeture du siège

      Sommerau

  4. 1996

    1. Installation du siège

      Sommerau

  5. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, édition du Mardi, 04/09/2012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/9 oc. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 55/11

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00100 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, 67700 Saverne

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Sommerau.