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Entrepreneur individuel

Marcel MONTELLIMARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juin 2020

Élevage de vaches laitières à Tence, depuis le 1 janvier 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marcel MONTELLIMARD

Entrepreneur individuel

SIREN
411 217 151
Création
1 janvier 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
411 217 151
SIRET du siège
411 217 151 00017
TVA intracommunautaire
FR33411217151
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

ARTHAUD
43190 TENCE

Établissement 411 217 151 00017 fermé depuis le 1 janvier 1987

Entreprises de Tence · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

  3. 2012

    1. Fermeture du siège

      Tence

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

  4. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/03/2020. jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/17 j. Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/17 j. Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la liste de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/20 d. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/25 o. Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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