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Entrepreneur individuel

Marguerite ROY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 février 2017

Activités des infirmiers et des sages-femmes à Beauzelle, depuis le 1 juillet 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marguerite ROY

Entrepreneur individuel

SIREN
391 362 969
Création
1 juillet 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.90D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
391 362 969
SIRET du siège
391 362 969 00035
TVA intracommunautaire
FR46391362969
Code APE
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

17 RUE DE LA GARONNE
31700 BEAUZELLE

Établissement 391 362 969 00035 fermé depuis le 20 septembre 1999

Entreprises de Beauzelle · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  2. 2015

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Beauzelle

  5. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Beauzelle

    2. Installation du siège

      Beauzelle

    3. Ouverture d'un établissement

      Beauzelle

    4. Fermeture d'un établissement

      Beauzelle

  6. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Beauzelle

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/01/2017. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 12/02098

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/in/25 j. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été clé dépose au greffe du Tribunal le 25 juin 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 6 juillet 2015

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/25 j. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/9 oc. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/18 s. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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